Les Accords de Partenariat Economiques (APE) sont des accords asymétriques de partenariat stratégique signés entre l’Union européenne (UE) et 79 pays ACP, c’est-à-dire Etats membres de l’Afrique (48 pays), des Caraïbes (16 pays) et du Pacifique (15), dans le but de :
• Eliminer la pauvreté dans les pays ACP
• Assurer les conditions d’un développement durable dans ces pays
• Intégrer ces pays dans le processus de mondialisation
Pourtant lorsqu’on regarde de près le contenu de ces APE, on constate que ces derniers vont à l’encontre de leurs propres objectifs. Puisqu’ils consistent à remettre en cause l’esprit de coopération des Accords de Lomé pour lui substituer une logique de libéralisation des marchés compatible avec les règles de l’organisation criminelle qu’est l’OMC !
Pour bien comprendre ce « truc » (APE), il est nécessaire de faire un bref survol de l’histoire.
Etape1 : Le commencement
1957 : C’est la naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE). Dans la foulée, le Fonds Européen de Développement est crée pour s’assurer la collaboration des dirigeants des futurs nouveaux pays indépendants.
1963 : C’est l’euphorie des indépendances. Les dirigeants des nouveaux pays indépendants n’ayant ni programme ni vision et encore moins d’idées pour amorcer le développement de leur pays vont tout simplement s’en remettre à la CEE, qui va leur faire signer des Accords. Ce sont les Accords de Yaoundé entre la CEE et 18 Etats africains et malgache. Ils portent sur :
• Le commerce : avec l’instauration de « préférences tarifaires non réciproques » en faveur des produits des 18 Etats qui devaient entrer dans la CEE sans droits de douane.
• La coopération financière et technique, avec une priorité donnée à des projets d’infrastructure économique et sociale.
Etape 2 : Les Accords successifs de Lomé
1975 : C’est la signature de la convention de Lomé, appelée Lomé I (1975 - 1980), signée entre 46 pays ACP et l’« Europe des Neuf » (CEE). Son dispositif est le suivant :
• Confirmation de la « préférence tarifaire non réciproque » pour les exportations des pays ACP vers la CEE. Mais cet accès libre et illimité n’a cependant pas été étendu aux produits agricoles protégés par la Politique agricole commune (PAC).
• Instauration de « protocoles commerciaux additionnels » garantissant aux pays ACP l’achat de quantités spécifiques (quotas) de certains produits agricoles (sucre, banane et viande) à des prix garantis.
• Création du STABEX, qui est un système de compensation des pertes de recettes entraînées par des fluctuations de prix ou de la demande sur les marchés mondiaux de certains produits agricoles spécifiques aux pays ACP et non concurrentiels pour la CEE (cacao, café, arachide et thé).
NB : Lomé I prévoit le financement d’infrastructures et de programmes agricoles.
1979 : C’est la signature de Lomé II (1980 -1985). Identique à Lomé I, mais signée entre 58 pays ACP et la CEE.
L’innovation apportée à Lomé II est la création du SYSMIN pour soutenir les pays producteurs et exportateurs de minerais comme la Zambie et la RDC. Cet organisme va garantir les revenus tirés de la production et de la vente de produits miniers, en cas de leurs fluctuations, par l’octroi de prêts permettant de soutenir la production. Ceci a permis à la CEE de s’approvisionner gratuitement en matières premières importantes : cuivre, cobalt, phosphate, manganèse, bauxite, étain, uranium et minerai de fer.
1984 : C’est la signature de Lomé III (1985 - 1990) entre 66 pays ACP et l’« Europe des Dix ».
1989 : C’est la signature de Lomé IV (1990 - 1995) entre 68 pays ACP et l’« Europe des Douze ». Cette convention va introduire une clause de « double conditionnalité » fondée sur :
• L’obligation des pays ACP de respecter les Programmes d’ajustement structurel (PAS) des organisations criminelles (FMI et banque mondiale)
• La promotion du développement du secteur privé
1995 : C’est la signature de Lomé IV bis (1995 - 2000) entre 68 pays ACP et l’« Europe des Quinze ». Cette convention introduit deux nouvelles clauses : i) le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit et, ii) l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale.
Etape 3 : La fin
2000 : L’Accord de Cotonou
Depuis sa création en 1995, l’organisation criminelle qu’est l’OMC soutient que les Accords de Lomé sont discriminatoires et donc contraires au principe du GATT, en particulier la clause de la « Nation la Plus Favorisée ». Cette organisation criminelle remet en cause les « préférences commerciales » des Accords de Lomé et exige de rendre ces derniers compatibles avec ses règles.
Un nouvel accord sera donc signé en 2000. C’est l’Accord de Cotonou, dans lequel au régime préférentiel envers les pays ACP va se substituer une logique compatible avec les règles de l’OMC.
Cet Accord a été signé entre l’Union européenne et 77 pays ACP pour une période de 20 ans. Le système de préférences non réciproques est remplacé par des accords commerciaux entre l’UE et six zones géographiques (Caraïbes, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique, Afrique Australe et région pacifique) avec lesquelles l’UE va négocier des Accords bilatéraux de Libre Echange.
En fait, c’est la consécration du Libre Echange :
• Au sein de chacune de ces zones, c’est l’ouverture multilatérale des frontières avec Tarifs Extérieur Commun.
• Entre chacune de ces zones et l’UE, les Accords de Partenariat Economique Régional (APER) sont instituées. Ces derniers ont été signés ce mois (décembre) et seront mis en œuvre à partir de 2008.
Le contenu de ces APER est le suivant :
• Les préférences tarifaires non réciproques vont disparaitre. A la place, on introduira l’élimination complète des droits de douane entre l’UE et chacune des six zones distinctes, mais avec réciprocité.
• Fin des protocoles spéciaux sur : rhum, banane, sucre et viande de bœuf.
• Disparition des systèmes de garanties STABEX et SYSMIN.
In fine, c’est la mise à mort de l’esprit même de coopération de Lomé qui a été décrétée pour être transformé en ouverture mutuelle des marchés afin de confier le destin des pays ACP aux lois des marchés. Avec la signature de ces Accords, c’est l’espoir de développement des pays ACP qui vient de s’envoler !
• Eliminer la pauvreté dans les pays ACP
• Assurer les conditions d’un développement durable dans ces pays
• Intégrer ces pays dans le processus de mondialisation
Pourtant lorsqu’on regarde de près le contenu de ces APE, on constate que ces derniers vont à l’encontre de leurs propres objectifs. Puisqu’ils consistent à remettre en cause l’esprit de coopération des Accords de Lomé pour lui substituer une logique de libéralisation des marchés compatible avec les règles de l’organisation criminelle qu’est l’OMC !
Pour bien comprendre ce « truc » (APE), il est nécessaire de faire un bref survol de l’histoire.
Etape1 : Le commencement
1957 : C’est la naissance de la Communauté Economique Européenne (CEE). Dans la foulée, le Fonds Européen de Développement est crée pour s’assurer la collaboration des dirigeants des futurs nouveaux pays indépendants.
1963 : C’est l’euphorie des indépendances. Les dirigeants des nouveaux pays indépendants n’ayant ni programme ni vision et encore moins d’idées pour amorcer le développement de leur pays vont tout simplement s’en remettre à la CEE, qui va leur faire signer des Accords. Ce sont les Accords de Yaoundé entre la CEE et 18 Etats africains et malgache. Ils portent sur :
• Le commerce : avec l’instauration de « préférences tarifaires non réciproques » en faveur des produits des 18 Etats qui devaient entrer dans la CEE sans droits de douane.
• La coopération financière et technique, avec une priorité donnée à des projets d’infrastructure économique et sociale.
Etape 2 : Les Accords successifs de Lomé
1975 : C’est la signature de la convention de Lomé, appelée Lomé I (1975 - 1980), signée entre 46 pays ACP et l’« Europe des Neuf » (CEE). Son dispositif est le suivant :
• Confirmation de la « préférence tarifaire non réciproque » pour les exportations des pays ACP vers la CEE. Mais cet accès libre et illimité n’a cependant pas été étendu aux produits agricoles protégés par la Politique agricole commune (PAC).
• Instauration de « protocoles commerciaux additionnels » garantissant aux pays ACP l’achat de quantités spécifiques (quotas) de certains produits agricoles (sucre, banane et viande) à des prix garantis.
• Création du STABEX, qui est un système de compensation des pertes de recettes entraînées par des fluctuations de prix ou de la demande sur les marchés mondiaux de certains produits agricoles spécifiques aux pays ACP et non concurrentiels pour la CEE (cacao, café, arachide et thé).
NB : Lomé I prévoit le financement d’infrastructures et de programmes agricoles.
1979 : C’est la signature de Lomé II (1980 -1985). Identique à Lomé I, mais signée entre 58 pays ACP et la CEE.
L’innovation apportée à Lomé II est la création du SYSMIN pour soutenir les pays producteurs et exportateurs de minerais comme la Zambie et la RDC. Cet organisme va garantir les revenus tirés de la production et de la vente de produits miniers, en cas de leurs fluctuations, par l’octroi de prêts permettant de soutenir la production. Ceci a permis à la CEE de s’approvisionner gratuitement en matières premières importantes : cuivre, cobalt, phosphate, manganèse, bauxite, étain, uranium et minerai de fer.
1984 : C’est la signature de Lomé III (1985 - 1990) entre 66 pays ACP et l’« Europe des Dix ».
1989 : C’est la signature de Lomé IV (1990 - 1995) entre 68 pays ACP et l’« Europe des Douze ». Cette convention va introduire une clause de « double conditionnalité » fondée sur :
• L’obligation des pays ACP de respecter les Programmes d’ajustement structurel (PAS) des organisations criminelles (FMI et banque mondiale)
• La promotion du développement du secteur privé
1995 : C’est la signature de Lomé IV bis (1995 - 2000) entre 68 pays ACP et l’« Europe des Quinze ». Cette convention introduit deux nouvelles clauses : i) le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit et, ii) l’insertion des pays ACP dans l’économie mondiale.
Etape 3 : La fin
2000 : L’Accord de Cotonou
Depuis sa création en 1995, l’organisation criminelle qu’est l’OMC soutient que les Accords de Lomé sont discriminatoires et donc contraires au principe du GATT, en particulier la clause de la « Nation la Plus Favorisée ». Cette organisation criminelle remet en cause les « préférences commerciales » des Accords de Lomé et exige de rendre ces derniers compatibles avec ses règles.
Un nouvel accord sera donc signé en 2000. C’est l’Accord de Cotonou, dans lequel au régime préférentiel envers les pays ACP va se substituer une logique compatible avec les règles de l’OMC.
Cet Accord a été signé entre l’Union européenne et 77 pays ACP pour une période de 20 ans. Le système de préférences non réciproques est remplacé par des accords commerciaux entre l’UE et six zones géographiques (Caraïbes, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique, Afrique Australe et région pacifique) avec lesquelles l’UE va négocier des Accords bilatéraux de Libre Echange.
En fait, c’est la consécration du Libre Echange :
• Au sein de chacune de ces zones, c’est l’ouverture multilatérale des frontières avec Tarifs Extérieur Commun.
• Entre chacune de ces zones et l’UE, les Accords de Partenariat Economique Régional (APER) sont instituées. Ces derniers ont été signés ce mois (décembre) et seront mis en œuvre à partir de 2008.
Le contenu de ces APER est le suivant :
• Les préférences tarifaires non réciproques vont disparaitre. A la place, on introduira l’élimination complète des droits de douane entre l’UE et chacune des six zones distinctes, mais avec réciprocité.
• Fin des protocoles spéciaux sur : rhum, banane, sucre et viande de bœuf.
• Disparition des systèmes de garanties STABEX et SYSMIN.
In fine, c’est la mise à mort de l’esprit même de coopération de Lomé qui a été décrétée pour être transformé en ouverture mutuelle des marchés afin de confier le destin des pays ACP aux lois des marchés. Avec la signature de ces Accords, c’est l’espoir de développement des pays ACP qui vient de s’envoler !
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